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Avis d’enquête publique
PRÉFECTURE DE LA LOIREService de la Coordination et de l’Appui aux TerritoiresAVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE INTER-PRÉFECTORALE PRÉALABLE À UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL, AU TITRE DE L’ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT POUR
L’incivilité qui pollue et dégrade notre village
Une fois de plus, notre commune est confrontée à des actes d’incivilité qui portent atteinte à notre environnement et à notre cadre de vie. Après de nombreuses dégradations constatées ces derniers
Avis d’enquête publique
PRÉFECTURE DE LA LOIREService de la Coordination et de l’Appui aux TerritoiresAVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE INTER-PRÉFECTORALE PRÉALABLE À UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL,
L’incivilité qui pollue et dégrade notre village
Une fois de plus, notre commune est confrontée à des actes d’incivilité qui portent atteinte à notre environnement et à notre