PRÉFECTURE DE LA LOIRE
Service de la Coordination et de l’Appui aux Territoires
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE INTER-PRÉFECTORALE PRÉALABLE À UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL, AU TITRE DE L’ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET DE GESTION DU RHINS, DU RHODON, DU TRAMBOUZAN ET DE LEURS AFFLUENTS
À LA DEMANDE DE ROANNAISE DE L’EAU
35 Communes concernées dans le département de la Loire : Chirassimont, Cordelle, Croizet-sur-Gand, Fournaux, Lay, Machézal, Néaux, Neulise, Pradines, Régny, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Priest-la-Roche, Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Victor-sur-Rhins, Vendranges, Combre, Commelle-Vernay, Coutouvre, Le Coteau, Montagny, Notre-Dame-de-Boisset, Parigny, Perreux, Roanne, Saint-Jean-saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Vincent-de-Boisset, La Gresle, Le Cergne, Sevelinges, Vougy, Saint-Cyr-de-Valorges, Sainte-Colombe-sur-Gand, Saint-Jodard, Violay
11 Communes concernées dans le département du Rhône : Amplepuis, Cours, Cublize, Les Sauvages, Meaux-la-Montagne, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-Bourgs
Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de l’environnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par Roannaise de l’eau, sur le territoire des communes précitées.
Cette enquête publique aura lieu du 5 octobre 2026 à 9h au 21 octobre 2026 à 11h, soit une durée de 17 jours consécutifs.
Ce projet ne relève pas d’une évaluation environnementale et le dossier n’a pas été soumis à l’avis de l’autorité environnementale, ni à une procédure de débat public ou de concertation préalable.
Monsieur Xavier DEJOB a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon, et Madame Martine MARÉCHET, en qualité de suppléante.
Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Régny (Loire).
Les dossiers de la demande sollicitée et les pièces qui les accompagnent ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés en mairies de Régny (Loire) et d’Amplepuis (Rhône) pendant toute la durée de l’enquête publique.
•La mairie de Régny (Loire) est ouverte au public les mardi, mercredi et jeudi de 8h15 à 11h45, le vendredi de 14h à 17h, le samedi de 9h15 à 11h45.
•La mairie d’Amplepuis (Rhône) est ouverte au public les lundi, mercredi, vendredi, de 8h30 à 12h, les mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi de 10h30 à 12h.
Le dossier d’enquête publique, version numérique, sera consultable sur les sites internet suivants :
•https://www.democratie-active.fr/adtdigrhins/
•https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques/DIG
•https://www.rhone.gouv.fr/DDT
Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Roannaise de l’eau (fverfaillie@roannaise-de-leau.fr – Tél : 06 65 70 28 47).
En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent avis.
Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :
•Sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/adtdigrhins/ ;
•Par courriel : adtdigrhins@democratie-active.fr ;
•Dans les registres version papier ouverts en mairies de Régny et d’Amplepuis aux jours et horaires d’ouverture au public ;
•Par courrier simple adressé à la mairie de Régny, 20 place Jacques Fougerat (42630), avec la mention « À l’attention du commissaire enquêteur » et la précision de l’objet de l’enquête ;
•Lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous :
Mairie de RÉGNY (Loire) :
Mairie d’AMPLEPUIS (Rhône) :
mardi 13 octobre 2026 de 8h45 à 11h45
lundi 5 octobre 2026 de 9h à 12h
samedi 17 octobre 2026 de 9h15 à 11h45
mercredi 21 octobre 2026 de 8h30 à 11h
Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de l’enquête publique, soit avant le 21 octobre 2026 à 12h.
Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur les sites internet précités des services de l’État dans la Loire et dans le Rhône. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, dans les mairies précitées ou en préfectures.
Le Préfet de la Loire et le Préfet du Rhône sont les autorités compétentes pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.