ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL N° SVO-260302-AT

Réglementation temporaire – Interdiction à la circulation, mise en place de déviation

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL N° SVO-260302-AT

Réglementation temporaire – Interdiction à la circulation, mise en place de déviation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée
par l’arrêté interministériel du 24/11/67 modifié successivement ;
Vu l’arrêté départemental n°ARCD-SAJA-2025-0026 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Delphine PICARD, directrice générale adjointe des services départementaux, chargée du pôle Aménagement et exploitation,
et à certains de ces collaborateurs ;
Vu la demande présentée par CD69/SVO 2 Bis Boulevard PASTEUR 69170 TARARE en date du 26/03/2026 ;
Considérant que pendant les travaux de travaux de prélèvements amiante par carottages, nécessitant la mise en œuvre
d’une déviation pour mettre l’ensemble des protagonistes en sécurité. sur la D308, commune(s) de Saint-Jean-la-Bussière,
Thizy-les-Bourgs, il convient de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section est située hors agglomération ;
Sur proposition du Chef de Service Voirie ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du 02/04/2026 à 07:30 et jusqu’au 02/04/2026 à 17:00, date de fin des travaux sur la D308, commune(s) de Saint-
Jean-la-Bussière, Thizy-les-Bourgs, la circulation sera interdite à tous véhicules sur la RD308. Ne sont pas concernés les

véhicules des forces de l’ordre, des secours et d’incendie.

La déviation ne durera qu’une partie de la journée du 2 avril 2026.
Des déviations seront mises en place :

Depuis St Jean La Bussière :

• Prendre la RD308 direction Roanne
• A l’intersection RD308 x RD504, prendre à droite sur la RD504
• Continuer sur la RD504
• A l’intersection RD504 x RD504R, prendre à gauche sur la RD504R
• Continuer sur la RD504R
• A l’intersection RD504R x RD308, prendre à droite sur la RD308.
  Et inversement

Article 2
À l’approche et au droit du chantier, le stationnement et la manœuvre de dépassement seront interdits.
La vitesse des véhicules sera limitée à 50 km/h.

Article 3
La signalisation temporaire sera implantée, conformément à la réglementation en vigueur par l’entreprise : CD69/SVO,
représentée par M Mickaël SCOTTI (tel : 06 42 54 35 71)

Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.

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Article 5
Les personnes ci-dessous recevront une copie du présent arrêté.
· Pour exécution :

• le chef du service voirie
• la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie du Rhône
• le directeur de l’entreprise CD69/SVO
• tous les agents de la force publique
  sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
  · Pour information :
• les maires des communes concernées
• le directeur des Infrastructures et de la Mobilité du Département du Rhône
• le directeur du service Départemental-Métropolitain Incendie et Secours