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Sensibilisation à l’environnement et aux règles de citoyenneté

Réglementation des feux de brûlage à l’air libre

en vue de préserver la qualité de l’air

Article 84 du règlement sanitaire départemental

Le brûlage à l’air libre est interdit. L’incinération des déchets verts ou ménagers est interdite.

Des solutions alternatives existent :      

  • Le broyage et le paillage,

Attention, aucune autorisation ne sera délivrée par la mairie.

Les demandes de dérogations se font exclusivement auprès de la préfecture.


Réglementation relatif aux bruits

Arrêté préfectoral 2015-200 relatif à la lutte contre le bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Le tapage dit « nocturne » est celui qui est constaté

entre 22h00 et 7h00 selon une fourchette usuelle.


Réglementation pour les propriétaires de chiens

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.

La divagation des chiens est interdite. Sur la voie publique, les chiens doivent être tenus en laisse.

Par mesure d’hygiène publique, les propriétaires des chiens sont tenus de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

Les déjections canines sont interdites sur la voie publique, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants etc.


L’élagage

Les personnes qui profitent d’un jardin et de sa végétation doivent élaguer les arbres qui s’y trouvent.

Dans le détail, il faut savoir que tout un chacun est tenu de couper les branches d’un arbre planté dans son terrain dès lors que celles-ci poussent au-delà des limites de la propriété.

1er cas : Les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise des chemins communaux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires et exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sureté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins communaux.

2ème cas : Aussi, afin de prévenir l’endommagement des équipements des réseaux de communications électroniques, il revient aux propriétaires des terrains situés à proximité de ces réseaux d’entretenir les abords, via des opérations de débroussaillage, de coupe d’herbe et surtout d’élagage des arbres.

3ème cas : Le propriétaire doit veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur la propriété du voisin. Le tribunal peut contraindre un propriétaire, occupant ou non, à tailler les arbres empiétant sur le terrain voisin.

Dans le cas où les propriétaires négligeraient de se conformer à ces prescriptions et après mise en demeure restée sans résultat, les travaux d’élagage peuvent être effectués d’office par la commune.

Dans ce cas, le remboursement de la prestation sera demandé au propriétaire par le biais de l’émission d’un titre de recettes auprès du Trésor Public.

Si un arbre ou une branche menace une ligne électrique, ne vous approchez pas et prévenez notre service de dépannage électricité au 

0811 010 212 (service 0,05 €/appel).

Ce service est disponible 24h/24 et 7j/7.