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La loi du 10 mars 2023 vise à accélérer le développement des énergies renouvelables (EnR) afin de
porter la part des EnR à l’échelle nationale à 33% en 2030, et en vue d’atteindre les objectifs
régionaux qui nous demandent, en région Auvergne-Rhône-Alpes, de multiplier par 10 d’ici 2030 nos
productions d’électricité photovoltaïque et de biogaz.
Développer les énergies renouvelables permet de :

• lutter contre le changement climatique : par rapport à la combustion des énergies fossiles, les
  énergies renouvelables sont des énergies décarbonées ou faiblement carbonées qui émettent
  peu de gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique ;
• d’être souverain d’un point de vue énergétique : les énergies renouvelables réduisent les
  importations d’énergies fossiles, contribuant ainsi à l’indépendance énergétique et la maitrise
  des coûts des territoires et de la France ;
• créer des emplois locaux non délocalisables, autour de l’accompagnement, la conception, la
  construction, le suivi et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables
• développer les retombées financières pour le territoire : recettes directes, Imposition
  Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux (IFER), retour sur investissement issu de société de
  projet, loyers en cas de mise à disposition de toiture ou de foncier par une collectivité,
  réduction des factures d’électricité dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie.
  Cette loi conforte les ambitions de la commune et de la Communauté d’agglomération de l’Ouest
  Rhodanien (COR) en matière de transition énergétique : porteur du Plan Climat Air Energie
  Territorial (PACET), l’Ouest Rhodanien ambitionne d’être un Territoire à énergies positive (TEPos) en
  2050.
  Pour accélérer la production d’EnR, cette loi dote les communes d’u nouvel outil, les zones
  d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition et intérêts
Une ZAEnR est une zone favorable à l’implantation d’une installation de production d’énergie
renouvelable, en raison de l’existence d’un potentiel de production sur la zone en question. Les
ZAEnR peuvent concerner sept filières :

• L’éolien ;
• Le solaire photovoltaïque ;
• Le solaire thermique ;
• L’hydroélectricité ;
• La géothermie ;
• Le biogaz/biométhane ;
• Le bois-énergie / biomasse.
  Les ZAEnR sont définies par délibération du conseil municipal, après concertation des administrés.
  L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les secteurs sur lesquels qu’elle
  souhaite voir des projets.
  

Ces zones peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Une ZAEnR ne signifie
pas que le projet situé dans cette zone sera automatiquement autorisé. Cela ne signifie pas non plus
qu’un projet envisagé en dehors d’une ZAEnR sera automatiquement refusé : que les projets soient situés ou non en ZAEnR, ils seront soumis aux mêmes procédures réglementaires et pourront donc
être refusé ou autorisé.
Toutefois, les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et
de soutiens financiers. Les décrets d’application précisant les projets bénéficiaires et la nature de ces
avantages sont attendus.
Ces ZAEnR seront revues tous les 5 ans.

Concertation publique
La Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables oblige les communes à une
concertation sur les ZAEnR afin de permettre aux citoyens de donner leurs avis et faire des
propositions.
La commune lance donc une concertation du 17 avril au 16 mai 2024.
Les propositions de ZAEnR de la commune sont disponibles ci-dessous.
Les citoyens sont donc invités à faire part de leurs avis et propositions :

• par courriel : mairie@saintjeanlabussiere.com ;
• via un registre disponible en mairie aux horaires d’ouverture habituels.

Suite de la concertation
A la suite de cette concertation, la commune délibèrera en conseil municipal pour valider ses ZAEnR
pour une transmission au référent préfectoral.
Ce dernier présentera l’ensemble des contributions communales lors d’une conférence
départementale. Il transmettra également ses ZAEnR pour avis au comité régional de l’énergie. Si les
objectifs régionaux ne sont pas atteints, les référents préfectoraux demanderont aux communes
l’identification de zones d’accélération complémentaires qui seront soumises également à la
concertation du public.

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Nathalie SERRE, Députée du Rhône tiendra une permanence à COURS

le VENDREDI 2 FEVRIER de 9h00 à 11h30 en mairie

Vous désirez obtenir un rendez-vous contactez le 04 74 63 89 80

ou par mail : nathalie.serre@assemblee-nationale.fr

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA722308

Campagne de démarchage sur la commune, du 29/11/2023 au 29/12/2023 pour le compte de SOWEE. En aucun cas ce démarchage est mandaté par la mairie*. 

La société TALC est spécialiste du démarchage à domicile auprès des clients particuliers. Elle agit selon une Charte Éthique stricte pour le compte du fournisseur d’énergie SOWEE filiale du groupe EDF. Les commerciaux seront à ce titre amenés à présenter les contrats d’énergie et de services associés Sowee. 

Ils ne sont pas recommandés par la mairie et il n’y a aucune obligation à les recevoir.

Mesures de précaution :

• Les commerciaux se présentent généralement comme des agents EDF. Or, c’est faux, puisque Sowee est une filiale du groupe EDF. En aucun cas Sowee est EDF, ceux sont bien deux fournisseurs distincts. Il est important de noter que EDF lui-même ne démarche pas à domicile,
• Si vous ne souhaitez pas la recevoir, n’ouvrez pas votre porte et n’acceptez pas la prise d’un rendez-vous,
• Dans tous les cas, pensez à demander la carte professionnelle de la personne qui sonne à votre porte.
• Ne signer aucun documents ou devis qui vous engagent,
• Ne versez aucun acompte et ne donnez pas vos coordonnées bancaires (RIB),

* La pratique du démarchage commercial ou non sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association déclare cette pratique auprès de la Police Municipale 15 jours avant de commencer la prospection. Aucune autorisation de démarchage n’est délivrée mais le formulaire autorisant le démarchage est enregistré auprès des services de la ville. Toutefois, cette autorisation ne cautionne en rien la légalité de l’objet ou du service vendu.

Plus d’informations : Cliquez ici

Déclaration de naissance à l’Assurance Maladie
La CPAM du Rhône vous informe de la mise à disposition pour les jeunes parents d’un service en ligne leur permettant de déclarer facilement et rapidement leur nouveau-né à l’Assurance Maladie. 
 
Cette démarche est à réaliser 5 jours après la déclaration de l’enfant à l’état civil. Elle est indispensable pour le remboursement de soins en cas de frais médicaux engagés pour le bébé.
Elle s’effectue sur smartphone ou sur PC, via son compte Ameli.