Urbanisme

Afin de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, consulter le PLU.

Vos démarches

Pour tout projet de construction ou de travaux à réaliser

1. Déposez un dossier de demande de permis auprès de la commune sur laquelle se situe le terrain concerné par votre projet.
2. La mairie transmet votre demande au service instructeur de la COR.
   Il vérifie si votre demande est complète et sa compatibilité avec les dispositions d’urbanisme est en vigueur. Il consulte les services compétents (architectes des Bâtiments de France, service gestionnaire de voirie, service de sécurité incendie…) afin de s’assurer de sa viabilité et rendre leur décision.
3. L’autorisation d’urbanisme vous est alors délivrée.

Les délais minimum d’instruction

• Déclaration Préalable (DP) : 1 mois
• Certificat d’Urbanisme (CU) : 1 à 2 mois
• Permis de démolir (PD) : 2 mois
• Permis de construire pour une maison individuelle (PCMI) : 2 mois
• Permis de construire ou d’aménager (PC/PA) : 3 mois

Ces délais sont mentionnés à titre indicatifs et peuvent être majorés si votre projet nécessite la consultation de services extérieurs comme les Architectes des Bâtiments de France.

La date du dépôt de votre dossier en mairie fixe les délais d’instruction. Une fois enregistré en mairie, la COR a un mois pour, le cas échéant, demander les pièces manquantes et notifier le nouveau délai d’instruction.

INFORMATION de la PREFECTURE

Elle concerne les possibles coupures d’électricité en période hivernale, en raison de travaux sur les centrales qui alimentent le Rhône. Ce lien vous permet d’obtenir des conseils pour mieux consommer, notamment en période hivernale et de s’inscrire pour être prévenus des éventuelles coupures.

La COR propose à ses habitants de répondre à un questionnaire en matière de logement, pour établir un nouveau programme de rénovation de l’habitat et ainsi poursuivre son ambition et ses aides en la matière.

Attractivité du territoire, redynamisation des centres-bourgs, rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d’autonomie…Ces sujets figurent notamment au sein de ce questionnaire pensé afin de recueillir le ressenti de la population et ainsi adapter au mieux les prochaines actions de la collectivité.

Le lien ci-après permet de répondre au questionnaire https://urlz.fr/fV2c

Les documents sensibles qui composent un dossier de location peuvent être sujets à l’usurpation d’identité (210 000 personnes sont victimes d’une usurpation d’identité en France chaque année selon une enquête du Credoc en 2015).

Il paraît alors essentiel d’avoir un outil sécurisé informant sur les pièces justificatives que sont en droit de demander les bailleurs et propriétaires. 

Les missions de DossierFacile :

• Protéger les informations et données des usagers ;
• Accompagner et conseiller dans la création d’un dossier de location numérique labellisé par l’État ;
• Permettre à toutes et tous quel que soit la situation financière ou professionnelle de se démarquer en zones tendues ;
• Rétablir la confiance dans le processus de location

Pour contribuer à faciliter l’accès à la location, voici un lien vers www.dossierfacile.fr

prendre rendez-vous pour un échange virtuel.