Quelles autorisations, pour quels travaux ?

Afin de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, consulter le PLU.

Vos démarches

Pour tout projet de construction ou de travaux à réaliser

1. Déposez un dossier de demande de permis auprès de la commune sur laquelle se situe le terrain concerné par votre projet.
2. La mairie transmet votre demande au service instructeur de la COR.
   Il vérifie si votre demande est complète et sa compatibilité avec les dispositions d’urbanisme est en vigueur. Il consulte les services compétents (architectes des Bâtiments de France, service gestionnaire de voirie, service de sécurité incendie…) afin de s’assurer de sa viabilité et rendre leur décision.
3. L’autorisation d’urbanisme vous est alors délivrée.

Les délais minimum d’instruction

• Déclaration Préalable (DP) : 1 mois
• Certificat d’Urbanisme (CU) : 1 à 2 mois
• Permis de démolir (PD) : 2 mois
• Permis de construire pour une maison individuelle (PCMI) : 2 mois
• Permis de construire ou d’aménager (PC/PA) : 3 mois

Ces délais sont mentionnés à titre indicatifs et peuvent être majorés si votre projet nécessite la consultation de services extérieurs comme les Architectes des Bâtiments de France.

La date du dépôt de votre dossier en mairie fixe les délais d’instruction. Une fois enregistré en mairie, la COR a un mois pour, le cas échéant, demander les pièces manquantes et notifier le nouveau délai d’instruction.