Rappel de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 vise à accélérer le développement des énergies renouvelables (EnR) afin de
porter la part des EnR à l’échelle nationale à 33% en 2030, et en vue d’atteindre les objectifs
régionaux qui nous demandent, en région Auvergne-Rhône-Alpes, de multiplier par 10 d’ici 2030 nos
productions d’électricité photovoltaïque et de biogaz.
Développer les énergies renouvelables permet de :

lutter contre le changement climatique : par rapport à la combustion des énergies fossiles, les
énergies renouvelables sont des énergies décarbonées ou faiblement carbonées qui émettent
peu de gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique ;
d’être souverain d’un point de vue énergétique : les énergies renouvelables réduisent les
importations d’énergies fossiles, contribuant ainsi à l’indépendance énergétique et la maitrise
des coûts des territoires et de la France ;
créer des emplois locaux non délocalisables, autour de l’accompagnement, la conception, la
construction, le suivi et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables
développer les retombées financières pour le territoire : recettes directes, Imposition
Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux (IFER), retour sur investissement issu de société de
projet, loyers en cas de mise à disposition de toiture ou de foncier par une collectivité,
réduction des factures d’électricité dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie.
Cette loi conforte les ambitions de la commune et de la Communauté d’agglomération de l’Ouest
Rhodanien (COR) en matière de transition énergétique : porteur du Plan Climat Air Energie
Territorial (PACET), l’Ouest Rhodanien ambitionne d’être un Territoire à énergies positive (TEPos) en
2050.
Pour accélérer la production d’EnR, cette loi dote les communes d’u nouvel outil, les zones
d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition et intérêts
Une ZAEnR est une zone favorable à l’implantation d’une installation de production d’énergie
renouvelable, en raison de l’existence d’un potentiel de production sur la zone en question. Les
ZAEnR peuvent concerner sept filières :

L’éolien ;
Le solaire photovoltaïque ;
Le solaire thermique ;
L’hydroélectricité ;
La géothermie ;
Le biogaz/biométhane ;
Le bois-énergie / biomasse.
Les ZAEnR sont définies par délibération du conseil municipal, après concertation des administrés.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les secteurs sur lesquels qu’elle
souhaite voir des projets.

Ces zones peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Une ZAEnR ne signifie
pas que le projet situé dans cette zone sera automatiquement autorisé. Cela ne signifie pas non plus
qu’un projet envisagé en dehors d’une ZAEnR sera automatiquement refusé : que les projets soient situés ou non en ZAEnR, ils seront soumis aux mêmes procédures réglementaires et pourront donc
être refusé ou autorisé.
Toutefois, les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et
de soutiens financiers. Les décrets d’application précisant les projets bénéficiaires et la nature de ces
avantages sont attendus.
Ces ZAEnR seront revues tous les 5 ans.

Concertation publique
La Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables oblige les communes à une
concertation sur les ZAEnR afin de permettre aux citoyens de donner leurs avis et faire des
propositions.
La commune lance donc une concertation du 17 avril au 16 mai 2024.
Les propositions de ZAEnR de la commune sont disponibles ci-dessous.
Les citoyens sont donc invités à faire part de leurs avis et propositions :

par courriel : mairie@saintjeanlabussiere.com ;
via un registre disponible en mairie aux horaires d’ouverture habituels.

Suite de la concertation
A la suite de cette concertation, la commune délibèrera en conseil municipal pour valider ses ZAEnR
pour une transmission au référent préfectoral.
Ce dernier présentera l’ensemble des contributions communales lors d’une conférence
départementale. Il transmettra également ses ZAEnR pour avis au comité régional de l’énergie. Si les
objectifs régionaux ne sont pas atteints, les référents préfectoraux demanderont aux communes
l’identification de zones d’accélération complémentaires qui seront soumises également à la
concertation du public.