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Mairie de Saint-Jean-la-Bussière

Actualités

Une enquête pour mieux connaître les biodéchets

Dans le cadre du fil rouge de son Projet de territoire, la transition écologique et énergétique, et de son objectif de devenir un Territoire à énergie positive à l’horizon 2050, la COR lance une étude sur le gisement et la gestion des biodéchets. Les biodéchets sont les déchets alimentaires et végétaux et, qu’ils soient produits par les ménages ou les entreprises, ils doivent être traités de la meilleure des façons.


Afin d’optimiser la gestion actuelle et de proposer des solutions concrètes et locales, la COR appelle les habitants et les entreprises du territoire à s’exprimer sur leurs pratiques actuelles, à travers un questionnaire en ligne, réalisable en moins de 5 minutes.

Questionnaire disponible sur ouestrhodanien.fr

Déclaration de naissance 

Déclaration de naissance à l’Assurance Maladie
La CPAM du Rhône vous informe de la mise à disposition pour les jeunes parents d’un service en ligne leur permettant de déclarer facilement et rapidement leur nouveau-né à l’Assurance Maladie. 
 
Cette démarche est à réaliser 5 jours après la déclaration de l’enfant à l’état civil. Elle est indispensable pour le remboursement de soins en cas de frais médicaux engagés pour le bébé.
Elle s’effectue sur smartphone ou sur PC, via son compte Ameli.

Quelles autorisations, pour quels travaux ?

Afin de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, consulter le PLU.

Vos démarches

Pour tout projet de construction ou de travaux à réaliser

  1. Déposez un dossier de demande de permis auprès de la commune sur laquelle se situe le terrain concerné par votre projet.
  2. La mairie transmet votre demande au service instructeur de la COR.
    Il vérifie si votre demande est complète et sa compatibilité avec les dispositions d’urbanisme est en vigueur. Il consulte les services compétents (architectes des Bâtiments de France, service gestionnaire de voirie, service de sécurité incendie…) afin de s’assurer de sa viabilité et rendre leur décision.
  3. L’autorisation d’urbanisme vous est alors délivrée.

Les délais minimum d’instruction

  • Déclaration Préalable (DP) : 1 mois
  • Certificat d’Urbanisme (CU) : 1 à 2 mois
  • Permis de démolir (PD) : 2 mois
  • Permis de construire pour une maison individuelle (PCMI) : 2 mois
  • Permis de construire ou d’aménager (PC/PA) : 3 mois

Ces délais sont mentionnés à titre indicatifs et peuvent être majorés si votre projet nécessite la consultation de services extérieurs comme les Architectes des Bâtiments de France.

La date du dépôt de votre dossier en mairie fixe les délais d’instruction. Une fois enregistré en mairie, la COR a un mois pour, le cas échéant, demander les pièces manquantes et notifier le nouveau délai d’instruction.

Extinction de l’éclairage public

ECLAIRAGE PUBLIC 👈

– – – – – – – Pour RAPPEL, le conseil Municipal, en sa séance du 28-09-2021 a voté l’extinction partielle de l’éclairage public (sauf le bourg) de 23h00 à 5h00 sur le village. ————- 📢 

En raison de la situation énergétique, le conseil municipal, en sa séance du 11-10-2022, a amené au débat et a voté

à l’unanimité : son élargissement par l’extinction totale de l’éclairage public 🕯 💡 de 22h00 à 5h00 sauf pour le bourg

⏲ les vendredis et samedis. 🕰

BOITE A PARTAGE

« LE LIEN », branche de l’association du Comité des Fêtes

met en place LA BOITE A PARTAGE

Elle s’adresse à tous (Villageois et voisins).

L’idée majeure, donner une seconde vie aux objets endormis !

Chacun peut donner, prendre ou partager un outil, un jeux, un objet de tout genre… qui n’a pas servi depuis longtemps.

ATTENTION, il ne s’agit pas de se débarrasser

mais plutôt d’apporter des objets en quantité raisonnable et en bon état.

Décembre 2022

BOITE à IDEES

Suggestions d’habitants du village, une boîte à idées a été mise en place à côté de l’entrée de la mairie dans une des boîtes aux lettres.

Chacun peut suggérer une idée, faire une remarque, proposer une amélioration… d’une façon libre en dehors des horaires d’ouverture de la mairie. Celles-ci feront l’objet d’une étude auprès d’une délégation d’élus. 

Les propositions anonymes ne seront pas étudiées !